Droits d'auteur

Toutes les photographies qui apparaissent sur mon site web sont protégées par des droits d'auteur. Il est strictement interdit d'utiliser ces photographies, même de façon temporaire sans avoir préalablement acquis les droits d'utilisation sauf avis contraire. Si vous êtes intéressés à obtenir une licenses d'utilisation, communiquer avec moi pour en connaitre le coût ainsi que les limitations.

 

Droit d’auteur dans le domaine de la photographie

 

Qu'est-ce que le droit d'auteur protégeant les photographes?

Le titulaire du droit d’auteur d’une photo jouit du droit exclusif de reproduire ses photos, de les communiquer « au public par télécommunication » et de les exposer. Il est la seule personne – sous réserve d’exceptions importantes – qui a le droit de reproduire, d’imprimer, de télécharger ou d’afficher publiquement ses photos.


Toutefois, il y a d’importantes exceptions à ce droit. La Loi sur le droit d’auteur assure un équilibre entre le droit exclusif conféré au titulaire du droit d’auteur et les droits des utilisateurs. D’abord, même si une photo est protégée par un droit d’auteur, n’importe qui a la permission de l’utiliser de manière équitable aux fins de recherche, d’étude privée, de critique, de compte rendu ou de communication de nouvelles. Le caractère équitable se mesure en fonction des fins, de la nature et de la durée de l’utilisation.

 

Les photographies sont-elles protégées par des droits d’auteur?

Oui, les photos sont considérées comme des « œuvres artistiques » au sens de la loi fédérale actuelle qui régit le droit d’auteur au Canada, à savoir la Loi sur le droit d’auteur. À l’instar de toute œuvre artistique, les photographies sont protégées par le droit d’auteur à condition d’être « originales » et « fixées » en forme tangible. En général, la plupart des photographies répondent à ces critères. Pour de plus amples renseignements, voir ci-dessous. (lien vers les deux questions suivantes qui expliquent ce que veulent dire « fixées » et « originales »)

La Loi sur le droit d’auteur stipule que la photographie comprend « les photolithographies et toute œuvre exprimée par un procédé analogue à la photographie ». La jurisprudence indique que les tribunaux reconnaissent toute représentation physique d’une œuvre pouvant être protégée par le droit d’auteur.

La protection conférée par le droit d’auteur commence dès l’instant de la création de l’image. Si un photographe utilise un appareil photo traditionnel à pellicule, le droit d’auteur s’applique dès le moment où l’image est fixée sur la pellicule quand l’obturateur est déclenché. Si un photographe utilise un appareil photo numérique, le droit d’auteur entre en vigueur dès que l’image est enregistrée sur un capteur électronique, généralement une puce CCD ou CMOS. Pour de plus amples renseignements sur la propriété du droit d’auteur, cliquez ici.

Source : www.cippic.ca

 

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